Permis de construire n° PC 07016520C0001 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016520C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

Adresse du terrain

47 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

22/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64 · AC 63

Superficie du terrain

2469 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/10/2020

Ouverture du chantier28/03/2022

Achèvement des travaux25/07/2023

👤Demandeur

DénominationMOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

SIRET77567648900666

SIREN775676489

Code postal93500

LocalitéPANTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse47 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAC 64 · AC 63

Superficie terrain2469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant926 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface locaux transformée725 m²

Surface commerce avant530 m²

Surface publique avant281 m²

Nombre de chambres10

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.