Permis de construire n° PC 07016518C0001 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016518C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

MAISON FAMILIALE RURALE

Adresse du terrain

2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 248

Superficie du terrain

11140 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE

SIRET77850314400017

SIREN778503144

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAC 248

Superficie terrain11140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1606 m²

Surface locaux créée313 m²

Surface publique avant1606 m²

Surface publique créée313 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.