Permis de construire n° PC 07016520C0005 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016520C0005

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

02/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 151 · ZC 146

Superficie du terrain

2211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/10/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéLA NEUVELLE-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseLOT EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZC 151 · ZC 146

Superficie terrain2211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.