Permis de construire n° PC 07016522C0005 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016522C0005

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

SCI LES RICHARDETS

Adresse du terrain

10 RUE DE L ECOLE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 142

Superficie du terrain

1348 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier18/11/2022

Achèvement des travaux04/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES RICHARDETS

SIRET91271495300011

SIREN912714953

Code postal70120

LocalitéVAUCONCOURT-NERVEZAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse10 RUE DE L ECOLE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZI 142

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface commerce créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.