Permis de démolir n° PD 07016519C0016 à Combeaufontaine

Permis de démolir

N° PD 07016519C0016

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Adresse du terrain

16-18-20 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 118

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

SIRET21700165000019

SIREN217001650

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse16-18-20 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAB 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.