Permis de construire
N° PC 07016515C0002
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
SCI LA MALADIERE
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE RN 19 COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 125 · AB 124 · AB 123
Superficie du terrain
3500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/12/2015
Ouverture du chantier15/04/2016
Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MALADIERE
SIRET42192651000015
SIREN421926510
Code postal70120
LocalitéLAVIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
Adresse28 GRANDE RUE RN 19 COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesAB 125 · AB 124 · AB 123
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant540 m²
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.