Permis de construire n° PC 07016515C0002 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016515C0002

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

SCI LA MALADIERE

Adresse du terrain

28 GRANDE RUE RN 19 COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 125 · AB 124 · AB 123

Superficie du terrain

3500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier15/04/2016

Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MALADIERE

SIRET42192651000015

SIREN421926510

Code postal70120

LocalitéLAVIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse28 GRANDE RUE RN 19 COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAB 125 · AB 124 · AB 123

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant540 m²

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.