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Permis de construire
N° PC 07016517C0001
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
MANO
Adresse du terrain
2BIS RUE DES VOSGES COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
29/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 9 · C 8
Superficie du terrain
2532 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
302 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/04/2017
Ouverture du chantier01/08/2017
Achèvement des travaux31/05/2020

👤Demandeur

DénominationMANO
SIRET79217453400018
SIREN792174534
Code postal70360
LocalitéCHANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
Adresse2BIS RUE DES VOSGES COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesC 9 · C 8
Superficie terrain2532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée302 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.