Permis de construire n° PC 07016524C0002 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016524C0002

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

18/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 133 · ZI 134 · ZI 135

Superficie du terrain

3681 m²

Surface locaux créée

579 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

SIRET20003615000015

SIREN200036150

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse1 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZI 133 · ZI 134 · ZI 135

Superficie terrain3681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée579 m²

Surface locaux démolie430 m²

Surface publique créée579 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.