Déclaration préalable de travaux n° DP 07016513C0005 à Combeaufontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016513C0005

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 158 · AB 106 · AB 104

Superficie du terrain

1055 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/11/2015

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier22/05/2014

Achèvement des travaux23/11/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse4 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAB 158 · AB 106 · AB 104

Superficie terrain1055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant571 m²

Surface habitable issue de transfo571 m²

Surface habitable transformée571 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.