Permis de construire n° PC 07016520C0004 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016520C0004

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89 · AC 88 · AC 87

Superficie du terrain

1737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/07/2020

Ouverture du chantier10/07/2020

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse46 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAC 89 · AC 88 · AC 87

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable créée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.