Permis de construire n° PC 0701652500001 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 0701652500001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PRES CHAUVEY COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

31/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 35 · ZI 34 · ZI 37

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéQUETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseLES PRES CHAUVEY COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZI 35 · ZI 34 · ZI 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.