Permis de construire n° PC 07016517C0006 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016517C0006

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PROMENADE DES CHAMPS COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 144 · ZC 142

Superficie du terrain

475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier23/05/2018

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdressePROMENADE DES CHAMPS COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZC 144 · ZC 142

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.