1. Accueil
  2. Cadastre Combeaufontaine
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07016522C0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07016522C0007
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
HAUTE-SAONE FIBRE
Adresse du terrain
1 DERRIERE L EGLISE COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
19/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 215
Superficie du terrain
946 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Combeaufontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/08/2022
Ouverture du chantier02/02/2023
Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE
SIRET83378107300022
SIREN833781073
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
Adresse1 DERRIERE L EGLISE COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesAB 215
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.