Permis de construire n° PC 07016519C0002 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016519C0002

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PROMENADE DES CHAMPS LE VILLAGE NORD COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 48 · AB 47

Superficie du terrain

1341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

← Toutes les autorisations à Combeaufontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/12/2019

Ouverture du chantier23/04/2020

Achèvement des travaux08/02/2021

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdressePROMENADE DES CHAMPS LE VILLAGE NORD COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAB 48 · AB 47

Superficie terrain1341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.