Déclaration préalable de travaux n° DP 07016513C0007 à Combeaufontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016513C0007

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

Adresse du terrain

EN LA COCARDE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

03/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 15

Superficie du terrain

3124 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/11/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseEN LA COCARDE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAC 15

Superficie terrain3124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.