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Permis de construire
N° PC 07016521C0005
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
ENTREPRISE RIMET
Adresse du terrain
CHEM RURAL PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147 · ZC 145
Superficie du terrain
1618 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier01/12/2023

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE RIMET
SIREN839047735
Code postal70120
LocalitéGOURGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
AdresseCHEM RURAL PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesZC 147 · ZC 145
Superficie terrain1618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.