Permis de construire n° PC 07016524C0001 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016524C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ALLEE EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 125

Superficie du terrain

8661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/04/2024

Ouverture du chantier12/07/2024

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse2 ALLEE EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZC 125

Superficie terrain8661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.