1. Accueil
  2. Cadastre Combeaufontaine
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07016513C0003
Permis de démolir
N° PD 07016513C0003
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 756 · D 764 · D 766
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Combeaufontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéCOMBEAUFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
Adresse5 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesD 756 · D 764 · D 766
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.