Permis de construire n° PC 0701652500005 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 0701652500005

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Adresse du terrain

6 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 739 · D 756 · D 763

Superficie du terrain

9550 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

SIRET25700102400039

SIREN257001024

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse6 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesD 739 · D 756 · D 763

Superficie terrain9550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1703 m²

Surface locaux démolie330 m²

Surface locaux transformée903 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.