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Permis de construire
N° PC 07016518C0005
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
SCI JERM
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
31/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 233
Superficie du terrain
1132 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/01/2019
Ouverture du chantier09/04/2019
Achèvement des travaux12/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JERM
SIRET52817251300012
SIREN528172513
Code postal70120
LocalitéCOMBEAUFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
AdresseRUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesAB 233
Superficie terrain1132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.