Permis de construire n° PC 07016518C0003 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016518C0003

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

GEOMURS

Adresse du terrain

ZA EN BAZIN COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

Ouverture du chantier22/10/2019

Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

DénominationGEOMURS

SIRET49036135900014

SIREN490361359

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseZA EN BAZIN COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZA 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant68 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.