Permis de construire n° PC 07016521C0006 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016521C0006

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

MAISON FAMILIALE RURALE

Adresse du terrain

2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

30/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 116 · ZC 114 · ZC 120

Superficie du terrain

19344 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2022

Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE

SIRET77850314400017

SIREN778503144

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZC 116 · ZC 114 · ZC 120

Superficie terrain19344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.