Permis de construire
N° PC 07016521C0006
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
MAISON FAMILIALE RURALE
Adresse du terrain
2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
30/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 116 · ZC 114 · ZC 120
Superficie du terrain
19344 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/04/2022
Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE
SIRET77850314400017
SIREN778503144
Code postal70120
LocalitéCOMBEAUFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
Adresse2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesZC 116 · ZC 114 · ZC 120
Superficie terrain19344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.