Déclaration préalable de travaux n° DP 07016514C0006 à Combeaufontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016514C0006

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN CHAMPS DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 732

Superficie du terrain

3948 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2014

Ouverture du chantier07/09/2014

Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

Adresse4 RUE DU MOULIN CHAMPS DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesX 732

Superficie terrain3948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.