Permis de construire
N° PC 07016514C0001
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Adresse du terrain
RUE DE FRANCHE-COMTE TERRAIN DE FOOTBALL COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86 · AB 79
Superficie du terrain
7700 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIRET21700165000019
SIREN217001650
Code postal70120
LocalitéCOMBEAUFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
AdresseRUE DE FRANCHE-COMTE TERRAIN DE FOOTBALL COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesAB 86 · AB 79
Superficie terrain7700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant82 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.