Permis de construire n° PC 07016514C0001 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016514C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE-COMTE TERRAIN DE FOOTBALL COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 86 · AB 79

Superficie du terrain

7700 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

SIRET21700165000019

SIREN217001650

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseRUE DE FRANCHE-COMTE TERRAIN DE FOOTBALL COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesAB 86 · AB 79

Superficie terrain7700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.