Permis de construire n° PC 07016517C0004 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016517C0004

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 139

Superficie du terrain

1141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéAUGICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseRUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZH 139

Superficie terrain1141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.