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Permis de construire de la ville de Rignieux-le-Franc

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0468ZE	locaux	2020	GAEC DU GIROUX	10380 m²	Le Giroux	Plus de détails
0468ZE	locaux	2020	GAEC DU GIROUX	10380 m²	Lieu- Le Giroux	Plus de détails
	logements	2016		426 m²	Lotis "Le Bataillard" Lot 17	Plus de détails
0656ZE	logements	2016		400 m²	Lotis "Le Bataillard" Lot 18	Plus de détails
0436ZE	logements	2016		469 m²	Lotis "Le Bataillard" Lot 6	Plus de détails
682pZE	logements	2019	TERRE HABITAT AMENAGEMENT	2618 m²	Le Batalliard	Plus de détails
0436ZE	logements	2016	TERRE HABITAT AMENAGEMENT	496 m²	Lotis "Le bataillard" Lot 7	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Rignieux-le-Franc

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rignieux-le-Franc ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rignieux-le-Franc depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rignieux-le-Franc, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.