Permis d'aménager n° PA 00132518A0001 à Rignieux-le-Franc

Permis d'aménager

N° PA 00132518A0001

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

CHEMI DE LA VIGNE RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 568 · ZE 567 · ZE 389P

Superficie du terrain

5166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/12/2018

Ouverture du chantier04/04/2019

Achèvement des travaux03/12/2019

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01 40

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseCHEMI DE LA VIGNE RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZE 568 · ZE 567 · ZE 389P

Superficie terrain5166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.