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La commune de Rignieux-le-Franc dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Rignieux-le-Franc : Saint-Éloi - Crans - Joyeux - Villieu-Loyes-Mollon - Meximieux - Faramans

Extrait du PLU/CC de la commune de Rignieux-le-Franc

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rignieux-le-Franc, commune située dans le département de l'Ain, a été prescrit le 7 octobre 2008, arrêté le 27 juin 2011 et approuvé le 28 août 2012. Ce document d'urbanisme vise à définir les orientations générales d'aménagement et de développement durable de la commune, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.

Contenu du PLU

Le PLU comprend plusieurs documents essentiels

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A propos de Rignieux-le-Franc

Code postal : 01800
Code INSEE : 01325
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Rignieux-le-Franc

5, rue de l'Église
01800 Rignieux-le-Franc
+33 4 74 61 07 61
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Rignieux-le-Franc

Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts - PE (CHALAMONT)
35, rue saint-Honoré
01320 CHALAMONT
à 5,0 km de Rignieux-le-Franc

SELARL Cosmos Géomètres-Experts - BS (MEXIMIEUX)
ZAC les Granges 79 rue du Dr Fuvel
01800 MEXIMIEUX
à 6,4 km de Rignieux-le-Franc

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB123
ZB153
ZB152
Permis de construire 2025-11-28 28/11/2025 0 m² 30 ALL E DU VERGER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZB123
ZB153
ZB152
Permis de construire 2025-11-28 28/11/2025 102 m² 30 ALL E DU VERGER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
0D512
0D515
Permis de construire 2025-04-16 16/04/2025 0 m² 1290 ROUTE DU BREVET RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE711 Permis de construire 2025-03-14 14/03/2025 123 m² 125 RUE DU CHAMP FLEURI LOTSSEMENT '' QUARTIER BATAILLARD 2'' RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
0D516 Permis de construire 2024-10-15 15/10/2024 127 m² LIEU-DIT &QUOT LE BREVET&QUOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE765
ZE742
ZE789
Permis de construire 2024-09-30 30/09/2024 A.S.T. GROUPE
74 m² LOT LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE777 Permis de construire 2024-09-12 12/09/2024 95 m² LOT 15 - LE DOMAINE DU MORILLON RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE771
ZE732
Permis de construire 2024-07-29 29/07/2024 ARVE LOTISSEMENTS
645 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
0D480 Permis de construire 2023-11-29 29/11/2023 103 m² ROUTE DU BREVET - LOT C LE BREVET RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE737 Permis de construire 2023-04-11 11/04/2023 106 m² 106 RUE DES MESANGES DOMAINE DE MORILLON LOT 6 RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE513 Permis de construire 2024-09-30 30/09/2024 SCI STEDIDAUR
64 m² 640 RUE NEUVE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
G86
G55
F5
Permis de construire 2022-04-07 07/04/2022 XRNRJ
56 m² ROUTE 22 C - GRAVIER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE14 Déclaration préalable 2022-04-03 03/04/2022 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
8 m² RTE DE MORILLON MORILLON RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZB194
ZB192
ZB190
Permis de construire 2020-05-20 20/05/2020 3163 m² LIEU- LE GRAND CHAMP RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80 Détails
ZE468 Permis de construire 2020-04-28 28/04/2020 GAEC DU GIROUX
600 m² LIEU- LE GIROUX RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80 Détails
Permis de construire 2018-11-30 30/11/2018 25 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE297
ZE633p
ZE631p
2020-05-12 12/05/2020 ARVE LOTISSEMENTS
17156 m² LIEU- LE MORILLON RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80 Détails
ZE568
ZE567
ZE389P
2018-12-04 04/12/2018 ARVE LOTISSEMENTS
5166 m² CHEMI DE LA VIGNE RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80 Détails
ZE436 2016-06-30 30/06/2016 TERRE HABITAT AMENAGEMENT
17812 m² LIEU-DIT ""LE BATAILLARD"" RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
ZE436p 2014-07-15 15/07/2014 TERRE HABITAT AMENAGEMENT
0 m² BATAILLARD RIGNIEUX-LE-FRANC 01800 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZA24 2020-02-21 21/02/2020 2067 m² 15 IMPAS DU LOGIS GAYOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80 Détails
⚠️ Risques majeurs à Rignieux-le-Franc Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE5
Arrêtés CatNat2

Le cadastre napoléonien de Rignieux-le-Franc

Découvrez les 10 plans cadastraux anciens de Rignieux-le-Franc : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Rignieux-le-Franc - 3 P 8226 - 3 P 8226 -  Feuille 1  (1839)
A
Rignieux-le-Franc - 3 P 8218 - 3 P 8218 -  Tableau général  (1839)
TA
Rignieux-le-Franc - 3 P 8220 - 3 P 8220 -  Secdtion B  (1839)
TA
Rignieux-le-Franc - 3 P 8223 - 3 P 8223 -  Secdtion E  (1839)
TA
Rignieux-le-Franc - 3 P 8227 - 3 P 8227 -  Feuille 2  (1839)
A
Consulter le cadastre napoléonien de Rignieux-le-Franc →

Consultez le cadastre de Rignieux-le-Franc grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Rignieux-le-Franc vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rignieux-le-Franc et ses alentours. Le relevé cadastral de Rignieux-le-Franc vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rignieux-le-Franc vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rignieux-le-Franc ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rignieux-le-Franc

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rignieux-le-Franc, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rignieux-le-Franc à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Rignieux-le-Franc au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rignieux-le-Franc. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rignieux-le-Franc dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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