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Permis de construire
N° PC 00132524A0009
Ville de Rignieux-le-Franc · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT &QUOT LE BREVET&QUOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01800
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 516
Superficie du terrain
523 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024
Ouverture du chantier13/03/2025

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéBLYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRignieux-le-Franc (01325)
Code postal01800
AdresseLIEU-DIT &QUOT LE BREVET&QUOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01800
Parcelles0D 516
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.