Permis de construire n° PC 00132524A0002 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132524A0002

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

29/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 771 · ZE 732

Superficie du terrain

1573 m²

Logements créés

Surface habitable créée

645 m²

← Toutes les autorisations à Rignieux-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/07/2024

Ouverture du chantier05/02/2025

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATLLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZE 771 · ZE 732

Superficie terrain1573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée645 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.