Permis de construire n° PC 00132521A0023 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132521A0023

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

XRNRJ

Adresse du terrain

ROUTE 22 C - GRAVIER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 86 · G 55 · F 5

Superficie du terrain

99595 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/04/2022

Ouverture du chantier01/02/2023

👤Demandeur

DénominationXRNRJ

SIRET90297846900010

SIREN902978469

Code postal01800

LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseROUTE 22 C - GRAVIER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesG 86 · G 55 · F 5

Superficie terrain99595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.