Permis de construire n° PC 00132520A0002 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132520A0002

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

GAEC DU GIROUX

Adresse du terrain

LIEU- LE GIROUX RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

28/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 468

Superficie du terrain

10380 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/04/2020

Ouverture du chantier20/03/2023

Achèvement des travaux03/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GIROUX

SIRET77936680600015

SIREN779366806

Code postal01 80

LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLIEU- LE GIROUX RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZE 468

Superficie terrain10380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3262 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant3262 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.