Permis de construire n° PC 00132520A0001 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132520A0001

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- LE GRAND CHAMP RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 194 · ZB 192 · ZB 190

Superficie du terrain

31784 m²

Surface locaux créée

3163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

Code postal01 80

LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLIEU- LE GRAND CHAMP RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZB 194 · ZB 192 · ZB 190

Superficie terrain31784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1860 m²

Surface locaux créée3163 m²

Surface agricole avant1860 m²

Surface agricole créée3163 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.