Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rignieux-le-Franc, commune située dans le département de l'Ain, a été prescrit le 7 octobre 2008, arrêté le 27 juin 2011 et approuvé le 28 août 2012. Ce document d'urbanisme vise à définir les orientations générales d'aménagement et de développement durable de la commune, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.
Le PLU comprend plusieurs documents essentiels :
Rignieux-le-Franc est une commune rurale caractérisée par une structure villageoise traditionnelle. Elle fait partie du bassin de vie de la Plaine de l'Ain, bénéficiant ainsi de l'attractivité économique et des services de cette agglomération.
La commune est intégrée dans des structures intercommunales qui influencent son développement et sa planification territoriale. Elle est notamment membre de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
Rignieux-le-Franc est desservie par un réseau routier structuré, facilitant les déplacements vers les pôles économiques voisins. La commune bénéficie également d'une desserte en transports en commun et d'un ramassage scolaire.
La commune est équipée de réseaux techniques essentiels, tels que l'alimentation en eau potable, l'assainissement, la gestion des eaux pluviales, les réseaux de télécommunication et électriques, ainsi que la gestion des déchets.
La commune a connu une croissance démographique notable, avec une population diversifiée en termes d'âge et de composition des ménages. Le parc de logements s'est développé, avec une augmentation des constructions neuves, reflétant l'attractivité de la commune.
L'économie locale repose sur des activités agricoles, artisanales et de services. Le secteur agricole demeure un pilier, tandis que le tourisme émerge grâce au patrimoine et aux paysages. Le maintien et le développement de ces activités sont cruciaux pour la vitalité économique de Rignieux-le-Franc.
La commune dispose d'équipements publics, d'un tissu associatif dynamique et de services publics répondant aux besoins des habitants.
Les déplacements sont principalement réalisés en automobile, avec un réseau routier structuré et une offre alternative peu concurrentielle.
Le territoire présente un contexte climatique spécifique, une géologie variée, une topographie particulière et une hydrographie marquante. La préservation de cet environnement est au cœur des préoccupations du PLU.
Les espaces agricoles et naturels occupent une part importante du territoire, avec une consommation foncière à maîtriser.
Le bourg de Rignieux-le-Franc, les groupes de constructions et les constructions isolées structurent l'organisation urbaine de la commune.
La commune offre des paysages variés, avec un paysage communal à valoriser.
La commune possède des monuments historiques, des entités archéologiques, des bâtiments de patrimoine et un petit patrimoine à préserver.
Les principaux enjeux identifiés concernent la maîtrise de la croissance démographique, le renforcement de la polarité du bourg, le maintien des activités économiques, la préservation du caractère agricole, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie.
Le projet communal vise une croissance démographique maîtrisée, le renforcement du bourg, le maintien des activités économiques, la préservation du caractère agricole et la protection de l'environnement.
La délimitation des secteurs constructibles vise à concentrer l'urbanisation autour du bourg principal et des hameaux pour préserver les espaces naturels et agricoles.
Les modifications apportées au zonage ont été réalisées en tenant compte des besoins en logement, en activité économique, et des contraintes environnementales.
Les zones urbaines permettent de répondre aux besoins démographiques et économiques tout en limitant l'étalement urbain.
Le PADD structure les objectifs de la commune autour de plusieurs axes principaux :
Le règlement du PLU établit les règles spécifiques pour chaque zone :
Certains secteurs sont identifiés pour des équipements publics, des espaces verts ou des infrastructures, garantissant un développement équilibré de la commune.
Le PLU a été soumis à une évaluation environnementale qui met en évidence :
Le Plan Local d'Urbanisme de Rignieux-le-Franc constitue un outil stratégique pour le développement harmonieux de la commune. Il permet de concilier croissance démographique, dynamisme économique, préservation de l'environnement et qualité de vie.
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