Permis de construire n° PC 00132525A0004 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132525A0004

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 ALL E DU VERGER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

28/11/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 123 · ZB 153 · ZB 152

Superficie du terrain

8497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/11/2025

Ouverture du chantier02/12/2025

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéMEXIMIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

Adresse30 ALL E DU VERGER RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZB 123 · ZB 153 · ZB 152

Superficie terrain8497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo298 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.