Permis d'aménager n° PA 00132514A0001 à Rignieux-le-Franc

Permis d'aménager

N° PA 00132514A0001

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Adresse du terrain

BATAILLARD RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 436p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/06/2015

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT

SIRET79204814200014

SIREN792048142

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseBATAILLARD RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZE 436p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.