Permis d'aménager n° PA 00132519A0002 à Rignieux-le-Franc

Permis d'aménager

N° PA 00132519A0002

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

LIEU- LE MORILLON RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

12/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 297 · ZE 633p · ZE 631p

Superficie du terrain

17156 m²

← Toutes les autorisations à Rignieux-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt04/05/2023

Date d'autorisation12/05/2020

Ouverture du chantier12/05/2021

Achèvement des travaux04/05/2023

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLIEU- LE MORILLON RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZE 297 · ZE 633p · ZE 631p

Superficie terrain17156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.