Permis de démolir
N° PD 00132520A0001
Ville de Rignieux-le-Franc · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 IMPAS DU LOGIS GAYOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80
Date d'autorisation
21/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 24
Superficie du terrain
2067 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

Code postal01 80
LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRignieux-le-Franc (01325)
Code postal01800
Adresse15 IMPAS DU LOGIS GAYOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80
ParcellesZA 24
Superficie terrain2067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.