Permis de construire n° PC 00132522A0001 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132522A0001

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MORILLON - LOT N_ ""LE DOMAINE DE MORILLON"" RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/07/2022

Ouverture du chantier07/02/2023

Achèvement des travaux24/04/2024

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseROUTE DE MORILLON - LOT N_ ""LE DOMAINE DE MORILLON"" RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZE 15

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.