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Permis de construire
N° PC 00132519A0001
Ville de Rignieux-le-Franc · 01800
Bénéficiaire
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LE BATALLIARD RIGNIEUX LE FRANC
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 682P
Superficie du terrain
2618 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIRET79204814200022
SIREN792048142
Code postal69 74
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRignieux-le-Franc (01325)
Code postal01800
AdresseLE BATALLIARD RIGNIEUX LE FRANC
ParcellesZE 682P
Superficie terrain2618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 4 pièces11
Surface habitable créée1158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.