Permis de construire n° PC 00132515A0004 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132515A0004

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

170A CHEMI CHEMIN DE LA LAGUNE LE GUILLON RIGNIEUX LE FRANC 01800

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 131 · ZC 157

Superficie du terrain

42133 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/01/2016

Ouverture du chantier04/06/2016

Achèvement des travaux04/02/2017

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéSAINT MAURICE DE BEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

Adresse170A CHEMI CHEMIN DE LA LAGUNE LE GUILLON RIGNIEUX LE FRANC 01800

ParcellesZC 131 · ZC 157

Superficie terrain42133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.