Permis de construire n° PC 00132520A0007 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132520A0007

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DU LOGIS GAYOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

18/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 42 · ZA 43 · ZA 21

Superficie du terrain

1774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt10/12/2023

Date d'autorisation18/06/2020

Ouverture du chantier25/02/2021

Achèvement des travaux10/12/2023

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseIMPAS DU LOGIS GAYOT RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZA 42 · ZA 43 · ZA 21

Superficie terrain1774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.