Permis de construire n° PC 00132516A0010 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132516A0010

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS ""LE BATAILLARD"" LOT 18 RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 656

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Rignieux-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt28/04/2022

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux28/04/2022

👤Demandeur

Code postal69004

LocalitéLYON 4EME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLOTIS ""LE BATAILLARD"" LOT 18 RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZE 656

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.