Permis de construire n° PC 00132520A0013 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132520A0013

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE GRAVELENS RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

21/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 226 · 0F 238 · 0F 225

Superficie du terrain

13900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

Code postal69 14

LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseCHEMI DE GRAVELENS RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Parcelles0F 226 · 0F 238 · 0F 225

Superficie terrain13900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant457 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.