Permis de construire n° PC 00132520A0011 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132520A0011

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE CLOS GEOFFRAY - LOT N_ CHEMIN DE LA VIGNE RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 692

Superficie du terrain

567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt29/08/2022

Date d'autorisation17/09/2020

Ouverture du chantier17/05/2021

Achèvement des travaux29/08/2022

👤Demandeur

Code postal01 40

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLOTIS LE CLOS GEOFFRAY - LOT N_ CHEMIN DE LA VIGNE RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZE 692

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée260 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.