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Permis de construire
N° PC 00132516A0007
Ville de Rignieux-le-Franc · 01800
Bénéficiaire
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LOTIS ""LE BATAILLARD"" LOT 1 RIGNIEUX-LE-FRANC 01800
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 436P
Superficie du terrain
17812 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
284 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIRET79204814200014
SIREN792048142
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRignieux-le-Franc (01325)
Code postal01800
AdresseLOTIS ""LE BATAILLARD"" LOT 1 RIGNIEUX-LE-FRANC 01800
ParcellesZE 436P
Superficie terrain17812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée284 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.