Permis de construire n° PC 00132522A0008 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132522A0008

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

DES CHARMILLES SUR FOURCHE

Adresse du terrain

265 CHEMINEMENT DES CHARMILLES RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 41 · 0A 40 · 0A 42

Superficie du terrain

44670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/10/2022

Ouverture du chantier02/02/2023

Achèvement des travaux21/09/2023

👤Demandeur

DénominationDES CHARMILLES SUR FOURCHE

SIRET91249579300016

SIREN912495793

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

Adresse265 CHEMINEMENT DES CHARMILLES RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Parcelles0A 41 · 0A 40 · 0A 42

Superficie terrain44670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.