Permis de construire n° PC 00132515A0005 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132515A0005

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GUILLON RIGNIEUX LE FRANC 01800

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 559 · 0C 553 · 0C 562

Superficie du terrain

1460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéBOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLE GUILLON RIGNIEUX LE FRANC 01800

Parcelles0C 559 · 0C 553 · 0C 562

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.