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Permis de construire
N° PC 00132521A0011
Ville de Rignieux-le-Franc · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS QUARTIER BATAILLARD 2 - LO 122 RUE DU CHAMP FLEURI RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80
Date d'autorisation
08/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 682
Superficie du terrain
441 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt24/10/2024
Date d'autorisation08/06/2021
Ouverture du chantier08/07/2022
Achèvement des travaux24/10/2024

👤Demandeur

Code postal69 25
LocalitéNEUVILLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRignieux-le-Franc (01325)
Code postal01800
AdresseLOTIS QUARTIER BATAILLARD 2 - LO 122 RUE DU CHAMP FLEURI RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80
ParcellesZE 682
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.