Permis de construire n° PC 00132522A0004 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132522A0004

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

138 RUE DES MESANGES LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MORILLON"" - RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

29/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 735

Superficie du terrain

406 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Rignieux-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/07/2022

Ouverture du chantier14/12/2022

Achèvement des travaux23/10/2023

👤Demandeur

Code postal69130

LocalitéECULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

Adresse138 RUE DES MESANGES LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MORILLON"" - RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZE 735

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.